Des testaments, procurations et mandats de protection en prévision de l’inaptitude

Pour protéger votre famille et avoir l’esprit tranquille, il faut penser à l’avenir de façon pragmatique. Nous pouvons vous conseiller lors de la rédaction de votre testament et vos proches comprendront précisément comment vous souhaitez léguer votre propriété et vos affaires. Nous travaillons également à la rédaction de mandats de protection en prévision de l’inaptitude pour que vous puissiez désigner un mandataire décisionnaire de vos actions ou une tutelle régissant vos enfants.

Nous offrons les services suivants :

Médiation familiale

La médiation familiale est une méthode de résolution des conflits visant la collaboration et la communication afin d’obtenir une entente portant sur la garde d’enfants mineurs, la pension alimentaire, le partage des biens et la dissolution du régime matrimonial. Le notaire, de par ses fonctions d’officier publique et de représentant du vendeur et de l’acquéreur, lors d’une transaction, a les aptitudes et les compétences afin d’agir à titre de médiateur. C’est par la coopération que le notaire-médiateur obtiendra une entente en travaillant dans le respect et l’intérêt des enfants. Toutefois, le rôle du notaire-médiateur est de donner toutes les informations juridiques nécessaires aux deux parties, de les laisser s’exprimer et de les amener à prendre une décision éclairée.

Testaments notariés

En faisant votre testament, vous vous assurez qu’au moment de votre décès, vos biens iront à qui vous aurez désigné et que vos souhaits et votre volonté seront respectés. Vous pensez à vos proches en leur simplifiant la vie et en les protégeant après votre décès. Votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique, sensible à votre réalité, vous mènera à réfléchir à plusieurs éventualités, à être prévoyant et à penser à chaque aspect de votre situation familiale et patrimoniale particulière. Le testament notarié est fait sur mesure. Il est clair, complet et circonspect. De plus, votre testament sera en sécurité puisque votre notaire conservera l’original dans son greffe. Au moment du décès, le testament notarié sera facilement retracé grâce au registre testamentaire de la Chambre des notaires du Québec, où il aura été enregistré. Lors du règlement de votre succession, vos héritiers économiseront temps et argent puisqu’un testament notarié n’a pas à être vérifié par le tribunal.

Situation des conjoints de fait : le saviez-vous?

Le Code civil du Québec n’accorde aucun droit aux conjoints de fait. Ainsi, en cas de décès, le contenu de vos comptes personnels, les immeubles détenus en votre nom, bref tous vos biens ne seront pas transmis à votre douce moitié, et ce même si vous habitiez ensemble depuis plusieurs années. Vos biens seront plutôt partagés entre vos héritiers légaux déterminés par la loi. En faisant votre testament, vous pouvez éviter de mauvaises surprises à l’être aimé et choisir à qui seront dévolus vos biens.

Parents d’enfants mineurs

Si vous êtes parent d’enfants mineurs, sachez que sans testament, ils hériteront automatiquement d’une partie de vos biens à votre décès. Le Code civil du Québec met alors en place un régime strict de protection du patrimoine du mineur qui encadre l’administration de ces biens et soumets à plusieurs formalités et procédures certains actes d’administration, dont la vente de biens d’une certaine valeur. De nombreuses complications peuvent être évitées à vos proches grâce à la préparation de votre testament notarié avec votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique.

Mandats de protection en prévision de l’inaptitude

Lorsqu’une personne perd son autonomie décisionnelle et que ses facultés cérébrales sont gravement atteintes, que ce soit dû à un accident de la route ou à la progression d’une maladie dégénérative telle la maladie d’Alzheimer, la personne sera considérée inapte au sens de la loi. Si votre inaptitude survenait, seriez-vous préparé? La rédaction de votre mandat de protection en prévision d’inaptitude vous permet de prévoir qui sera votre mandataire, soit la personne désignée pour vous représenter et administrer vos biens ainsi que votre patrimoine dans votre intérêt. Vous pourrez aussi désigner un tuteur pour s’occuper de vos enfants, le cas échéant, si cela devenait nécessaire. Votre notaire saura vous conseiller et veiller à ce que vous-même et votre famille soyez protégés dans l’éventualité de votre inaptitude.

Célébrations de mariage

En tant que notaires, nous sommes autorisés par la loi à célébrer des mariages civils partout au Québec. L’église n’est pas un choix forcé pour les couples et vous avez le droit de vous marier dans l’endroit qui vous convient. Chez Nadeau et associées, cabinet juridique, nous serons heureux d’assurer le bon déroulement de votre mariage civil. Vous choisirez le lieu du mariage et votre cérémonie sera personnalisée pour satisfaire tous vos besoins.

Nous travaillons également sur les règlements des successions. Communiquez avec nous chez Nadeau et associées, cabinet juridique, pour de plus amples informations.