Achat et vente de propriétés
Une transaction immobilière implique plusieurs étapes au cours desquelles votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique, saura vous accompagner, de façon à ce que l’achat ou la vente de votre propriété se déroule sans tracas. Plusieurs professionnels peuvent être de bonnes ressources lors de la réalisation de votre transaction : vous pouvez par exemple avoir recours à un courtier hypothécaire, à un courtier immobilier, à un arpenteur-géomètre et à un inspecteur en bâtiment. Votre notaire est disponible pour vous du début à la fin de la transaction afin de vous conseiller et répondre à vos questions tout au long de chacune de ces étapes.
Nous proposons les services suivants :
Achat et vente
L’achat ou la vente d’une propriété débute par un avant-contrat, la promesse d’achat, lequel est présenté par l’acheteur au vendeur. Une fois ce document signé, il lie les parties et les oblige aux conditions qu’il contient. Vu l’importance de ce document, n’hésitez pas à consulter votre notaire avant de présenter une promesse d’achat. Votre notaire pourra vous éclairer, vous donner des explications et vous faire penser à certaines conditions applicables à votre situation particulière. Vous pouvez aussi demander à votre notaire de rédiger cette convention pour vous.
En plus de procéder à l’examen des titres de la propriété visée et de s’assurer que la propriété soit libre de toutes charges antérieures à la transaction, votre notaire procède, entre autres :
- à l’étude :
- du certificat de localisation;
- de la situation particulière de l’immeuble;
- de la promesse d’achat;
- des conventions hypothécaires;
- des documents de copropriété, s’il y a lieu;
- à la préparation des documents et des actes juridiques;
- au calcul et au contrôle des ajustements entre acheteur et vendeur (entre autres, les taxes municipales et scolaires, les frais de condo, les loyers perçus s’il y a lieu);
- au paiement, pour le vendeur, à même le montant du prix de vente, de toutes les dettes hypothécaires reliées à l’immeuble ainsi que des frais directement reliés à la transaction (tels que les frais du courtier immobilier, de l’arpenteur-géomètre et les arrérages de taxes foncières, le cas échéant).
Le rôle de votre notaire est aussi de vous poser les bonnes questions afin d’adapter les actes à votre situation juridique particulière, de vous expliquer les actes que vous signez et leurs conséquences.
Chez Nadeau et associées, cabinet juridique, notre objectif est que l’achat ou la vente de votre propriété soit pour vous une belle expérience, sans soucis, dans le respect des meilleurs délais tout en vous assurant une compréhension limpide de tous les éléments de la transaction. Nous nous assurons également que lorsque le moment sera venu pour vous de vendre votre propriété, vous n’ayez aucun tracas.
Hypothèque et quittance
Si vous êtes déjà propriétaire d’un immeuble et que vous décidez de financer votre propriété en la grevant d’une nouvelle hypothèque immobilière, votre notaire vous accompagnera dans ce processus avec efficacité. Dans le cas où l’immeuble serait déjà hypothéqué, votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique, se chargera du remboursement du solde de votre prêt hypothécaire et du paiement de la pénalité applicable, s’il y a lieu, à même les sommes accessibles grâce à votre nouveau prêt. Votre notaire s’occupera aussi d’obtenir et de publier au registre foncier une quittance de votre ancien créancier afin de libérer votre immeuble de l’ancienne hypothèque.
La quittance ou la main levée est un document par lequel le créancier libère l’immeuble donné en garantie. Ce document est nécessaire chaque fois qu’un prêt hypothécaire immobilier est fermé, c’est-à-dire lorsqu’il est remboursé en entier. Cette situation se présente notamment :
- lors de la vente de votre propriété;
- lors d’un refinancement hypothécaire;
- lorsque vous avez payé la totalité de votre dette hypothécaire.
Votre notaire se chargera d’obtenir quittance ou main levée du créancier et de publier cette quittance au registre foncier afin de radier l’hypothèque de l’index de votre immeuble et ainsi l’en libérer.
Transfert entre conjoints
Que ce soit dans le cadre d’une relation conjugale qui se développe où le conjoint qui est seul propriétaire de la maison habitée par le couple décide de céder une partie de ses droits dans l’immeuble à l’autre; ou encore dans le cadre d’une séparation où les deux conjoints sont propriétaires de la maison et que l’un des deux décide d’acquérir la part de l’autre et d’en demeurer seul propriétaire, votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique, a un rôle important à jouer.
Ajouter un nom au titre de propriété
Dans ce cas, la cession ou la vente entre conjoints a pour objectif d’ajouter un copropriétaire au titre de propriété de l’immeuble afin que la maison soit au nom des deux conjoints. Ce type de cession peut être opéré dans le but de protéger le nouveau conjoint et l’investissement qu’il fait dans l’entretien de l’immeuble, par exemple. Votre notaire pourra vous conseiller d’intégrer à l’acte de transfert des clauses particulières afin de prendre en considération l’apport du premier propriétaire dans la propriété. Comme la propriété sera détenue en indivision par les deux copropriétaires, une convention d’indivision particulière pourra être articulée à même l’acte de transfert. Si votre propriété est déjà grevée d’une hypothèque immobilière, vous devrez préalablement consulter l’institution financière créancière avant d’effectuer le transfert.
Enlever un nom du titre de propriété
Lors d’une séparation, il arrive que l’un des conjoints décide de conserver seul la maison du couple. Ce pourra être moyennant une contrepartie monétaire, en considération d’une convention de séparation ou encore à titre gratuit, dépendamment de l’entente entre les parties. Si la résidence était grevée d’une hypothèque, il faudra procéder à la radiation de cette garantie hypothécaire et à la conclusion d’un nouveau prêt hypothécaire, si nécessaire, qui sera contacté par le propriétaire restant. Dans certains cas, il est possible que l’ancienne hypothèque, qui était aux noms des deux conjoints, soit assumée entièrement par le propriétaire restant et que l’institution accepte de libérer l’autre conjoint, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à sa radiation et à la création d’une nouvelle hypothèque. Dans tous les cas, ce type de transfert devrait, si possible, être opéré alors que les deux conjoints habitent encore cette propriété ou dans un court délai suivant la séparation, aux fins de certaines considérations fiscales.
Zonage agricole
Le territoire situé en zone agricole est soumis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et l’utilisation qui pourra en être faite tout comme son morcellement sont soumis à certaines restrictions. Votre notaire pourra étudier votre situation et vos projets et vous expliquer les possibilités qui s’offrent à vous dans le cadre de l’application des limitations légales. Dans certains cas, par exemple pour la vente d’une partie de la propriété ou encore pour une construction résidentielle, votre projet pourrait nécessiter une demande d’autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec. Votre notaire de chez Nadeau et associées, cabinet juridique, pourra vous aider dans ce processus et préparer pour vous les documents nécessaires afin de maximiser le potentiel de réussite de votre projet.
Droit municipal
Grâce à nos connaissances solides et constamment à jour concernant le droit municipal, nous pouvons vous guider si vous avez des problèmes avec votre municipalité. Bien établis dans la ville de Gatineau et la municipalité de La Pêche, nous comprenons bien les réglementations tant de cette ville que de toutes les villes et municipalités dans la région de l’Outaouais. Nous vous aiderons à comprendre vos droits et vos devoirs en vous les expliquant dans un langage simple.
Chez Nadeau et associées, cabinet juridique, tous vos papiers sont faits selon les règles de l’art. Que vous soyez acheteur ou vendeur d’une propriété, venez profiter de notre expertise.